Qu'est-ce qu'un juge des enfants ?

 

Le Juge des Enfants est un Juge du Tribunal de Grande Instance, chargé de s’occuper spécialement des mineurs en danger et des mineurs délinquants.

Il a un rôle de protection et de sanction.

 

Quel est le rôle du Juge des Enfants ?

Le Juge des enfants dans ses fonctions pénales :

 

Lorsqu’un mineur est suspecté d’une infraction, le Juge des Enfants peut le mettre en examen, instruire et juger l’affaire.

Il procède à toute investigation utile sur les faits et la personnalité du mineur.

Il travaille en collaboration avec les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Pendant l’instruction le Juge des Enfants peut placer l’enfant sous le régime de la liberté surveillée préjudicielle, ordonner à son égard un placement provisoire ou une mesure de réparation pénale.

Il peut aussi placer le mineur sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire s’il a plus de 13ans et s’il encourt une peine criminelle ou s’il s’est volontairement soustrait aux obligations de contrôle judiciaire.

A l’issu de l’instruction, le Juge des Enfants oriente la procédure vers une audience en chambre ou vers un Tribunal pour enfants, afin que l’affaire soit jugée.

Lors de la première comparution du mineur, le Juge des Enfants doit s’assurer que le mineur bénéficie de l’assistance d’un avocat.

Depuis le 1er janvier 2005, le Juge des Enfants est compétent pour l’application des peines prononcées à l’encontre des mineurs.

 

Le Juge des enfants dans sa fonction de protection :

Quand la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont en danger ou quand les conditions de son éducation sont compromises, le Juge des Enfants intervient en assistance éducative.

Le juge travaille en étroite collaboration avec les services sociaux et éducatifs départementaux. Il ordonne des investigations approfondies sur la personnalité et l’environnement familial et social de l’enfant et éventuellement des examens médicaux et psychologiques. Il peut placer provisoirement le mineur en danger dans un établissement spécialisé, dans une famille d’accueil, ou le maintenir dans le milieu familial avec éventuellement une aide éducative à domicile.

L’article 375-2 du code civil modifié par la loi du 5 mars 2007 précise toutefois, qu’à chaque fois que cela est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Dans ce cas le Juge désigne soit une personne qualifiée soit un service spécialisé soit un service d’observation ou de rééducation en milieu ouvert en lui donnant la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles et morales qu’elle rencontre. Cette personne ou ce service doit périodiquement faire un rapport au Juge.

 

 

Qui peut saisir le Juge des Enfants ?

Le Juge des Enfants peut être saisi par :

  • le Procureur de la République lorsque le mineur est suspecté d’avoir commis une infraction ou est en danger
  • l’Aide Sociale à l’Enfance (services sociaux du Conseil Général) lorsque le mineur est en danger physique ou moral, c'est-à-dire privé de soins ou de l’éducation nécessaire pour garantir sa santé sa sécurité et sa moralité
  • le père et/ou la mère, le tuteur
  • la personne ou le service à qui l’enfant est confié
  • le mineur lui-même
  • le Juge lui-même.

 

Dans les cas où un mineur est victime d’agressions sexuelles, en particulier de viol, de tortures ou d’actes de barbarie, , le Procureur de la République saisit sans délai le Juge des enfants pour l’informer de l’existence d’une procédure pénale concernant le mineur victime, et lui communiquer toutes les pièces utiles (ex : expertise medico psychologique...), dès lors qu’une procédure d’assistance éducative a été ouverte à l’égard du mineur victime de cette infraction (Article 706-50 du code de procédure pénale).

 

Quelle est l’articulation avec les services de police judiciaire et le juge des enfants ?

 

Le Juge des Enfants prend le relais des mesures prises en urgence par le Procureur de la République.

 

Le Juge des Enfants pourra soit maintenir la mesure d’urgence prise par le Procureur, soit la modifier soit l’annuler (Article 375-5 du code civil).