Le Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance est chargé d’instruire et d’alimenter les dossiers avec des éléments de preuve d’une infraction pour permettre l’éventuel jugement de son auteur.

Le Juge d’Instruction est indépendant et inamovible (c’est à dire il ne peut être révoqué, puni ou déplacé qu’en vertu d’une procédure spéciale offrant des garanties renforcées), il procède à tous les actes permettant la manifestation de la vérité. Il est obligatoirement saisi lorsqu’un crime est commis et pour les délits les plus graves.

Il dirige l’instruction avec le concours de la police et de la gendarmerie, et délivre des mandats de comparution, d’amener et d’arrêt. Il peut décider de la mise en examen d’une personne ou de l’entendre comme témoin assisté. Il procède à l’audition des témoins, et aux interrogatoires et confrontations. Il peut aussi ordonner des perquisitions, autoriser des écoutes téléphoniques...

S’il l’estime nécessaire, le Juge d’Instruction peut placer le mis en examen sous contrôle judiciaire et fixer, dans ce cadre les obligations à respecter. Il peut également saisir le Juge des Libertés et de la Détention pour lui demander le placement du mis en examen en détention provisoire à l’issu d’un débat contradictoire.

Comment saisir le Juge d’Instruction ?

Il est saisi par le Procureur qui ouvre une information judiciaire. La victime qui se constitue partie civile déclenche également une saisie du Juge d’Instruction.

Le Juge d’Instruction ne peut se saisir d’office, il ne décide pas de l’ouverture d’une enquête et ne peut agir que sur les faits dont il est saisi.