Droit / Protection de l'Enfance : Associations Ressources
La BPM a pour mission de protéger les enfants et les adolescents.
Il s'agit d'une structure de police chargée de la protection des mineurs victimes ou en danger. La BPM se charge des mineurs auteurs uniquement en cas de violences sexuelles. En ce sens, son activité est double : mission de police judiciaire et mission de protection des mineurs.
La première mission implique la détection des infractions, l'identification des auteurs, des instructions et des enquêtes de police. La deuxième mission concerne davantage l'accueil spécifique des victimes et les signalements au Procureur.
En liaison constante avec les tribunaux pour enfants et les services sociaux, elle centralise les informations relatives à l'enfance en danger physique ou moral. Par son intermédiaire, les juges des enfants ont connaissance de dysfonctionnements constatés dans le cadre familial, social ou professionnel.
La BPM est compétente pour : les infractions sexuelles sur mineurs, quelque soit la gravité de l'infraction ( viol, agression sexuelle, corruption de mineurs, pornographie infantile...), que l'auteur soit majeur ou mineur, que l'infraction ait lieu dans un cadre familial ou extra-familial; les infractions sexuelles qui ont eu lieu alors que la personne était mineure et qu'elle est aujourd'hui majeure; les cas de maltraitance commis dans le cadre familial ou institutionnel; les affaires pénales liées à la garde des enfants comme la non-présentation d'enfants; la recherche des mineurs en fugue après qu'un signalement a été fait au Parquet.
La BPM peut-être saisie par le Procureur à la suite de signalements émanants de parents, de travailleurs sociaux, de personnels d'établissements scolaires, d'associations. Le mineur peut se présenter directement à la BPM, accompagné ou non.
La BPM est l’une des six Brigades Centrales de la Direction de la Police Judiciaire de Paris. Elle est seule compétente sur Paris intra muros pour prendre en charge et traiter judiciairement le cas des mineurs victimes d’infractions. Ce service fonctionne sans discontinuer 24/24 heures.
La BPM de Paris est composée de 88 fonctionnaires des différents corps de la Police Nationale et d’une psychologue contractuelle, placés sous l’autorité d’un commissaire divisionnaire.
LES ANTENNES DES MINEURS
Lorsqu'il n'y a pas de Brigade de Protection des Mineurs, il peut y avoir une Antenne des Mineurs. En effet, souvent, à la campagne ou dans les petites villes, les BPM n'existent pas. Ce sont les gendarmes de la Gendarmerie Nationale ou les policiers du commissariat qui interviennent.
L’Antenne des Mineurs peut être saisie par un adulte ou directement par un mineur.
Lorsqu'il n'y a ni BPM, ni Antenne des Mineurs, vous devez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie.
LES MAISONS DE LA JUSTICE ET DU DROIT ( MJD )
Les MJD sont des lieux destinés à permettre à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien. Placées sous l'autorité du Tribunal de Grande Instance, elles assurent des missions en droit civil et en droit pénal.
En droit civil, elles proposent notamment des solutions à l’amiable, aux petits litiges (problèmes de voisinage et de logement, litiges avec un commerçant, différents avec l'administration ou les organismes sociaux...).
En droit pénal, elles tentent de répondre à la délinquance quotidienne. A ce titre, des médiations pénales peuvent être organisées entre les auteurs d'infractions et leurs victimes. Leur mission principale est avant tout la protection sociale.
Les MJD fournissent également des informations juridiques dans tous les domaines de la société ( droit des étrangers, de la famille, du travail...).
Leurs services sont gratuits et confidentiels.
Au sein des MJD, vous pourrez en général trouver des équipes pluridisciplinaires qui vous proposeront une écoute, une information, une orientation, un accompagnement dans leurs démarches administratives, et des consultations juridiques gratuites...
LES CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES ( CIDFF )
Les CIDFF font partie d'un réseau national et sont agréés par la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité.
Les associations ont pour mission l'accueil et l'information du public, et proposent un accès aux droit, une aide pour les victimes, une aide à l'insertion professionnelle dans le cadre du Bureau d'Accompagnement Individualisé vers l'Emploi ( B.A.I.E ).
Les CIDFF mènent une action dans le cadre de l'emploi à travers son Bureau d'Accompagnement Individualisé vers l'Emploi qui favorise, par un suivi personnalisé, la recherche et le retour à l'emploi.
Les CIDFF proposent des entretiens individuels et permettent de trouver dans un même lieu des juristes, des conseillers à l'emploi, et des psychologues. Ces différents professionnels aident les victimes et leur proposent un accueil, une écoute, un accompagnement dans les démarches, une orientation, et éventuellement des médiations familiales.
Leurs services sont anonymes et gratuits dans le but de favoriser une meilleure insertion sociale et économique. Chaque service spécialisé (information juridique, aide aux victimes, aide à la recherche d'emploi) est complémentaire. Les CIDFF sont également des lieux de ressources documentaires.
Les coordonnées des différents centres se trouvent sur le site internet www.sosfemmes.com







