Vandalisme

Qu'est-ce que c'est ?

 
Le vandalisme c’est le fait de détruire, de dégrader ou de détériorer un bien appartenant à autrui. (article 322.1 du nouveau Code pénal).

Le vandalisme est une "atteinte aux biens", terme qui renvoie à l’ensemble des crimes et délits contre les biens, vols, abus de confiance, escroqueries.
 

Que dit la Loi ?

 
  • Pour dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui : la peine encourue est de 2 ans de prison, avec une amende de 30 000 euros.

    Si on a moins de 18 ans, on encourt des peines diminuées au-moins de moitié par rapport aux personnes majeures (ordonnance du 2 février 1945 ). En ce qui concerne les peines d’emprisonnement, elles sont rarement appliquées.

    Par contre le juge pour enfants peut commander une enquête sociale, un examen médical ou médico psychologique.
    Le jeune mineur peut être admonesté par le juge des enfants.
    En fonction de la gravité des faits, le mineur peut être mis sous protection judicaire pour une durée n’excédant pas 5 ans, placé dans un établissement spécialisé ou sous liberté surveillée jusqu’à sa majorité.
  • Pour les tags, on risque 3 750 euros d’amende.