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Violences Physiques
Qu'est-ce que c'est ?
La violence physique atteint l'autre dans son intégrité physique. Une agression est une attaque non provoquée, injustifiée, généralement soudaine et brutale contre une personne.
Que dit la loi ?
Le Code Pénal donne comme référent l'incapacité totale de travail (ITT) pour évaluer la gravité de l'acte commis et mettre en oeuvre les sanctions appropriées. L'ITT est applicable à toutes les personnes, même sans travail. Cela définit l'incapacité d'exercer des activités de la vie courante.
- Si l'ITT de la victime est inférieure ou égale à 8 jours, la peine encourue est une amende (contravention de 5è classe pouvant aller jusqu'à 1 500 euros selon l'article R 625-1).
S'il y a des circonstances aggravantes, ces violences sont alors punies de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, voire jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises dans trois de ces circonstances (article 222-13 du Code Pénal).
- Si l'ITT de la victime est inférieure ou égale à 8 jours, la peine encourue est une amende (contravention de 5è classe pouvant aller jusqu'à 1 500 euros selon l'article R 625-1).
S'il y a des circonstances aggravantes, ces violences sont alors punies de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, voire jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises dans trois de ces circonstances (article 222-13 du Code Pénal).
- Si l'ITT est supérieure à 8 jours : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (article 222-11 du Code Pénal).
- Si l'ITT est supérieure à 8 jours et que les violences sont accompagnées de circonstances aggravantes : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, voire jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque les violences sont commises dans trois de ces circonstances (article 222-12 du Code Pénal).






