Les Violences Sexuelles
Qu'est-ce qu'une agression sexuelle ?
Qu'est-ce qu'un viol ?
Agressions Sexuelles : Que dit la loi ?
Viol : Que dit la Loi ?

Les Violences Sexuelles

Les violences sexuelles sont classées en 2 catégories :

- Les agressions sexuelles

- Le viol


Derrière le terme générique de violences sexuelles, il faut distinguer celles qui relèvent du délit ou du crime ( cf. Que dit la Loi ? ).

Dans tous les cas, ce n'est pas la nature même de la violence sexuelle , mais plutôt le traumatisme qui en résulte qui est à prendre en considération.

Les Agressions Sexuelles

L'article 222-22 du Code Pénal définit l'agression sexuelle comme "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise".

En clair, tous les actes de nature sexuelle sans pénétration et non désirés par la personne qui les subis peuvent être qualifiés d'agression sexuelle.

Au lycée, les agressions sexuelles sont de plus en plus banalisées (mains aux fesses dans les couloirs…). Certaines personnes ne se rendent pas compte de la gravité de ces actes et des conséquences qu'ils peuvent entraîner.

Le Viol

L'article 222-23 du Code pénal définit le viol comme le "fait par toute personne de commettre un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise".

En clair, tout acte de pénétration sexuel sans le consentement d'une personne, peut être qualifié de viol.

QUE DIT LA LOI ?

Les Agressions Sexuelles

L'agression sexuelle est un délit puni de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
(article 222-27 du code pénal)

Elle est punie de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende lorsqu'elle est commise soit :
(articles 222-27 et 222-29 du code pénal)

• sur un mineur de moins de 15 ans
• sur une personne vulnérable
• sur une femme enceinte
• par un ascendant
• par une personne ayant autorité sur la victime
• par plusieurs personnes
• avec usage ou menace d'une arme
• lorsqu'elle a entraîné une blessure ou un lésion
• avec mise en contact par téléphone ou internet par diffusion de messages
• sur un conjoint, un concubin ou un partenaire pacsé
• par une personne sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

Elle est punie de 10 ans de prison et 150 000 € d'amende lorsqu'elle est commise soit :
(article 222-30 du code pénal)

• sur un mineur de moins de 15 ans
• sur une personne vulnérable - sur une femme enceinte, à la condition qu'elle ait été soit commise par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime
• plusieurs personnes ( viol en réunion )
• avec usage ou menace d'une arme
• qu'elle ait entraîné une blessure ou une lésion
• en raison de l'orientation sexuelle de la victime
• par une personne sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

La tentative d'agression sexuelle est punie des mêmes peines que l'agression sexuelle.


 

 

Lorsque la victime est majeure au moment des faits , le délai est de 3 ans à compter des faits.

Lorsque la victime est mineure au moment des faits, le délai est de 10 ans à compter de la majorité de la victime pour les agressions sexuelles punies de 7 ans de prison ; c'est-à-dire que la victime pourra agir jusqu'à ses 28 ans.

Le délai est de 20 ans à compter de la majorité de la victime pour les agressions sexuelles punies de 10 ans de prison ; c'est-à-dire que la victime pourra agir jusqu'à ses 38 ans.

Le Viol

Le viol est un crime puni de 15 ans de prison.

Il est puni de 20 ans de prison lorsqu'il est commis :

• sur un mineur de moins de 15 ans.
• sur une personne vulnérable.
• sur une femme enceinte.
• par un ascendant.
• par une personne ayant autorité sur la victime.
• par plusieurs personnes ( viol en réunion ).
• avec usage ou menace d'une arme.
• en raison de l'orientation sexuelle de la victime
• par une personne sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

Il est puni de 30 ans de prison si la victime meurt.

Il est puni de la prison à perpétuité lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie.

La tentative de viol est punie des mêmes peines que le viol.

DELAIS DE PRESCRIPTION POUR LES VIOLS :

Lorsque la victime est majeure au moment des faits , le délai est de 10 ans à compter des faits ; c'est-à-dire que la victime pourra agir jusqu'à ses 28 ans.

Lorsque la victime est mineure au moment des faits, le délai est de 20 ans à compter des faits ; c'est-à-dire que la victime pourra agir jusqu'à ses 38 ans.

NB : Lorsque l'auteur des violences sexuelles est mineur, il n'encourt que la moitié des peines prévues par le Code Pénal.

 Violences sexuelles : comment réagir ?