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La fugue
Souvent, les jeunes souhaitent se réfugier chez un ami, dont les parents seront d’accord pour l’accueillir. Ceux-ci se demandent souvent s’ils ont le droit de recueillir ce jeune, si cela ne leur procurera pas d’ennui, comment peuvent-ils se protéger au regard de la loi, jusqu’où peuvent-ils intervenir ?
Il est recommandé d’avertir le commissariat pour signaler la présence du jeune à leur domicile, ainsi que la nature des faits révélés étant à l’origine de la fugue.
Il est recommandé d’avertir le commissariat pour signaler la présence du jeune à leur domicile, ainsi que la nature des faits révélés étant à l’origine de la fugue.
Article 74-1 du Code de Procédure Pénale :
"Lorsque la disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé vient d'intervenir ou d'être constatée, les officiers de police judiciaire, assistés le cas échéant des agents de police judiciaire, peuvent, sur instructions du procureur de la République, procéder aux actes prévus par les articles 56 à 62, aux fins de découvrir la personne disparue. A l'issue d'un délai de huit jours à compter des instructions de ce magistrat, ces investigations peuvent se poursuivre dans les formes de l'enquête préliminaire.
Le procureur de la République peut également requérir l'ouverture d'une information pour recherche des causes de la disparition.
Les dispositions du présent article sont également applicables en cas de disparition d'un majeur présentant un caractère inquiétant ou suspect eu égard aux circonstances, à l'âge de l'intéressé ou à son état de santé".
"Lorsque la disparition d'un mineur ou d'un majeur protégé vient d'intervenir ou d'être constatée, les officiers de police judiciaire, assistés le cas échéant des agents de police judiciaire, peuvent, sur instructions du procureur de la République, procéder aux actes prévus par les articles 56 à 62, aux fins de découvrir la personne disparue. A l'issue d'un délai de huit jours à compter des instructions de ce magistrat, ces investigations peuvent se poursuivre dans les formes de l'enquête préliminaire.
Le procureur de la République peut également requérir l'ouverture d'une information pour recherche des causes de la disparition.
Les dispositions du présent article sont également applicables en cas de disparition d'un majeur présentant un caractère inquiétant ou suspect eu égard aux circonstances, à l'âge de l'intéressé ou à son état de santé".
Dans certaines situations, encourager le retour au domicile parental semble le plus approprié. En effet, la fugue est souvent le signe d’une impossibilité de dialogue entre l’adolescent et le parent. Le jeune choisit alors de fuir, pensant que la distance pourra, comme un coup de baguette magique, régler tous les problèmes.
Dès lors qu'un mineur est en fugue, il est recommandé d'avertir le commissariat de police dans les 24h.
A partir de ce moment là, la Brigade des Mineurs (permanence ouverte de 8h30 à 20h + de nuit) est chargée de retrouver les fugueurs de moins de 18 ans.
Dès que le fugueur est retrouvé, on agit au cas par cas :
- Soit la Brigade des mineurs ramène le mineur qui a fugué chez ses parents.
- Soit la Brigade le place en dehors de sa famille dans un lieu d'accueil quand cela est jugé nécessaire (Ex : notamment en cas de maltraitance)
- Soit le jeune fugueur est pris en charge par une structure spécialisée comme Paris Ados Services, qui propose un hébergement provisoire et des réunions avec l'enfant, les parents et un éducateur.
Dans ce type de structure, les fugueurs peuvent être accueillis jusqu'à 24h dans l'anonymat. Au bout des 24 h, le centre est tenu de prévenir les parents. C'est une obligation légale.
La structure est alors amenée à proposer une médiation familiale afin de concilier les parents et leur enfant fugueur. Cette médiation entrainera soit un retour systématique dans la famille, soit une garde prolongée du jeune dans la structure, soit une saisine du parquet des mineurs si les parents ne sont pas coopérants.
En cas de danger d'un mineur, le Juge des Enfants peut être saisi par le parquet, par le mineur lui-même, voire se saisir lui-même.
Une procédure d'assistance éducative peut alors être suivie (service éducatif afin d'aider le jeune et sa famille pour trouver une solution satisfaisante, foyer).
NB/ Les mesures prises par le Juge des Enfants peuvent être modifiées à tout moment.
Une procédure d'assistance éducative peut alors être suivie (service éducatif afin d'aider le jeune et sa famille pour trouver une solution satisfaisante, foyer).
NB/ Les mesures prises par le Juge des Enfants peuvent être modifiées à tout moment.
- La Brigade des Mineurs (B.M) ou le commissariat : dans une situation de maltraitance avérée, il n'est pas négligeable d'orienter vers la B.M qui pourra prendre en charge le jeune en difficultés familiales et trouver une alternative au retour au domicile parental, si le jeune y est en danger.
La seule B.M ouverte 24h sur 24h se trouve à Paris. En principe, il existe une B.M par département, avec des antennes. Parfois, il n'y a pas de B.M, mais des référents jeunesse dans les commissariats.
La seule B.M ouverte 24h sur 24h se trouve à Paris. En principe, il existe une B.M par département, avec des antennes. Parfois, il n'y a pas de B.M, mais des référents jeunesse dans les commissariats.
- Les centres d'hébergements d'urgence : dans la plupart des cas, le jeune peut se présenter de lui-même dans ce type de structure.
- Paris Ados Services : dans le 19ème arrondissement de Paris ( 01 42 40 20 42 le jour et 01 44 52 03 34 le soir et la nuit ).
- 119 :
Numéro de téléphone pour signaler toute forme de maltraitance sur les mineurs - 24h sur 24h
- La voix de l’enfant :
Association de protection de l’enfance
76, rue du faubourg Saint-Denis
75010 Paris
Tél. : 01 40 22 04 22
Accueil téléphonique : 9h30-17h30
- Enfance et Partage
Association de protection de l’enfance
10 rue des bleuets
75011 Paris
Numéro vert 0 800 05 1234 - permanence téléphonique de 9h à 20h - mission de signalement pour toute forme de maltraitance.
http://www.enfance-et-partage.com/index.htm
- Jeunes Violences Ecoute - 0808 807 700 - Pour les victimes et les témoins de violences - ligne téléphonique anonyme et gratuite - ouverte 7 jours sur 7 de 8h à 23h - des psychologues et des juristes répondent à vos questions et sont là pour vous écouter et vous orienter.
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