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Que dit la loi : Happy Slapping - Blog - SMS
LE BLOG
QUE DIT LA LOI :
Le blog, encadré par la loi du 21 juin 2004, est un site internet personnel composé essentiellement de pages d'actualités, publiées au fur et à mesure, et commentées par leur auteur, le plus souvent enrichies de photos ou vidéos et de liens renvoyant à d'autres sites.
Les parents peuvent voir leur responsabilité pénale engagée si le contenu du blog de leur enfant mineur cause un dommage à d'autres personnes : propos diffamatoires (cf articles 29 à 55 de la loi du 29 juillet 1881) ou propos injurieux (cf articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881).
Leur responsabilité civile peut également être engagée en cas d'atteinte au droit à l'image ou à la vie privée (cf article 9 du Code Civil).
En effet, selon l’article 9 du Code Civil qui garantit le respect de la vie privée, il n'est pas possible de diffuser des photos ou vidéos sans obtenir préalablement l'autorisation des intéressés et celle de leurs parents (en cas de mineurs).
Ceci est valable pour un blog, un forum, un site personnel, mais aussi pour n'importe quel document accessible au public.
Les parents peuvent voir leur responsabilité pénale engagée si le contenu du blog de leur enfant mineur cause un dommage à d'autres personnes : propos diffamatoires (cf articles 29 à 55 de la loi du 29 juillet 1881) ou propos injurieux (cf articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881).
Leur responsabilité civile peut également être engagée en cas d'atteinte au droit à l'image ou à la vie privée (cf article 9 du Code Civil).
Cela signifie qu'un enfant ne peut pas diffuser librement sur son blog des photos ou vidéos de ses amis.
En effet, selon l’article 9 du Code Civil qui garantit le respect de la vie privée, il n'est pas possible de diffuser des photos ou vidéos sans obtenir préalablement l'autorisation des intéressés et celle de leurs parents (en cas de mineurs).
Ceci est valable pour un blog, un forum, un site personnel, mais aussi pour n'importe quel document accessible au public.
LE HAPPY SLAPPING
QUE DIT LA LOI :
Auparavant, la jurisprudence se fondait sur l'infraction de violences volontaires pour poursuivre l'auteur de l'agression et sur les infractions de non assistance à personne en danger et d'atteinte à la vie privée pour poursuivre le « filmeur ».
Depuis la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, le « happy slapping » et la diffusion de vidéo sont passibles de lourdes sanctions pénales.
En effet, l'auteur de l'agression ainsi que la personne filmant la scène sont juridiquement considérées comme étant autant responsables l’un que l’autre. Ils encourent une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
(article 222-33-3 du Code Pénal : « est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions. Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende»).
Depuis la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, le « happy slapping » et la diffusion de vidéo sont passibles de lourdes sanctions pénales.
En effet, l'auteur de l'agression ainsi que la personne filmant la scène sont juridiquement considérées comme étant autant responsables l’un que l’autre. Ils encourent une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
(article 222-33-3 du Code Pénal : « est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions. Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende»).
LES SMS
QUE DIT LA LOI :
Le Short Message Service ou SMS est un message écrit échangé par l'intermédiaire de téléphone mobile.
Les tribunaux ont eu à se prononcer sur la valeur en justice des SMS. Dans un jugement rendu le 23 mai 2007, la Cour de Cassation affirme que le SMS peut être admis en justice comme moyen de preuve d'une infraction « dans la mesure où l'auteur d'un SMS ne peut ignorer que son message sera automatiquement enregistré dans le téléphone portable de son destinataire ».
En d'autres termes, si vous êtes par exemple victime d'injures reçues par SMS sur votre téléphone mobile, vous pourrez les enregistrer et les communiquer aux policiers ou gendarmes lors de votre dépôt de plainte contre leur auteur.
