Sens et complexité du dépôt de plainte



Le dépôt de Plainte




Le dépôt de plainte, d'un point de vue juridique, est l'acte par lequel un individu victime d'une infraction pénale porte celle-ci à la connaissance du Procureur de la République , directement ou par l'intermédiaire d'une autre autorité (commissariat...)

L'infraction pénale est une action ou une omission, définie et réprimée strictement par la loi.


Cependant, il est important de distinguer les différentes formes que la plainte peut emprunter.


En appelant Jeunes Violences Écoute, la victime vient en quelque sorte « déposer sa plainte ». Autrement dit, elle vient nous dire sa souffrance.


Nous accueillons et nous prenons en compte cette plainte, telle qu'elle est énoncée.

Au cours de l'entretien, il s'agira, si possible, de permettre à la victime, dans un second temps, de faire des démarches, soit en en parlant à son entourage, soit en portant plainte au niveau de la justice.


Les appels que nous recevons que ce soit de jeunes ou d'adultes ( parents, professionnels de l'éducation ou autre ) montrent un certain nombre de points communs, parmi lesquels :
  • une réticence à porter plainte justifiée par une peur des représailles
  • une méconnaissance du système judiciaire
  • un manque de confiance en la Justice ( suite à des procédures longues et douloureuses, des plaintes auxquelles on ne donne pas de suite ou qui ne sont tout simplement pas prises en compte... )
  • le fait que pour de nombreuses personnes « ça ne sert à rien... »



Dans ces conditions, il est parfois difficile de faire entendre l'importance pour la victime d'en dire quelque chose, d'exprimer ce qu'elle ressent, voire la nécessité de « porter plainte ».

D'un point de vue juridique, porter plainte est un droit dès que l'on a été victime d'une infraction ( racket, vol, violences diverses...).



Porter plainte :




Être mineur et porter plainte :




Un mineur peut se rendre accompagné ou non de ses parents, de son tuteur ou toute autre personne, au commissariat de police ou à a gendarmerie pour signaler l'infraction dont il est victime; Néanmoins, ce sont ses parents ou représentants légaux qui porteront plainte car légalement le mineur est frappé d'incapacité d'exercice. En conséquence, il ne peut saisir de son propre chef la justice, ni être partie à un procès.

Il est important de signaler aux mineurs que leurs parents, en tant que représentants légaux, seront avertis de leur venue au commissariat ou à la gendarmerie.


Si les intérêts du mineur sont contraires à ceux de ses représentants légaux ( quand par exemple les parents sont les auteurs de l'infraction ), toute personne digne de confiance, appelée administrateur ad hoc, peut être désignée par le juge pour représenter les intérêts du jeune devant la Justice.


Il n'est pas toujours facile pour un jeune et ses parents de franchir la porte du commissariat. Pour cette raison, il est utile de rappeler que les faits délictueux peuvent être signalés directement par écrit au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu où l'infraction a été commise.


Or, d'après les entretiens sur la ligne Jeunes Violences Écoute, porter plainte peut s'avérer complexe pour les victimes, pour les proches et pour les témoins.





Les réponses sont multiples, mais d'emblée la question de la honte apparaît. Honte d'avouer à ses proches, honte d'avouer son impuissance. Devoir faire appel à l'adulte, à une période où l'on aspire à l'indépendance n'est pas chose aisée.


Certaines de leurs réponses signent la difficulté, voire parfois l'impossibilité, de faire appel à l'adulte. Peur que « cela soit pire ». Il est vrai que certains agresseurs n'hésitent pas à menacer leur victime. Ils usent la plupart du temps de leur réputation ou emploient l'intimidation. La réalité nous montre que ces peurs s'appuient sur des faits réels.


Il n'est pas souhaitable d'avoir un discours trop rassurant quant au fait que porter plainte va résoudre tous les maux dont la victime souffre.


Notre rôle consiste à offrir à l'appelant un panel de possibilités, à hauteur de ses capacités. Mais cela ne doit pas empêcher le jeune de demander de l'aide là où il est sensé en trouver : auprès de sa famille, auprès de tout professionnel avec lequel il est en lien au quotidien...


La peur des représailles est un élément que l'on ne doit pas négliger lors d'un appel où il est question de porter plainte. En effet, cette crainte peut être tout à fait légitime.


Lors de la plainte, il faut s'assurer que la victime soit entourée, protégée et soutenue. Ce n'est pas facile : la loi du silence prend parfois tellement de poids qu'elle empêche la victime de demander de l'aide même à son entourage le plus proche.


De plus, ne pas respecter cette loi du silence signifie trahir ses pairs, « être une balance ». Là se pose la question de l'isolement de la victime qui, en portant plainte ou en témoignant, sait qu'elle risque d'être mise à l'écart du groupe.


Il arrive que des appelants aient déjà entamé des démarches. Par exemple, dans le cadre scolaire, c'est souvent auprès de professionnels de l'établissement scolaire qu'ils se sont adressés ( proviseur, conseiller principal d'éducation, enseignant, infirmière, assistante sociale...). Parfois, ils leur semblent que leur plainte n'a pas été prise en compte. Leurs agresseurs, souvent connus, n'ont pas eu de sanction. C'est aussi la raison pour laquelle ils appellent Jeunes Violences Écoute.



En ce qui concerne les parents et les adultes de la famille :




La complexité relative du système judiciaire peut être un frein pour entamer des démarches. D'autre part, il réside, chez les adultes et les parents, la peur des représailles.

Parfois, certains parents peuvent être dans un état d'impuissance, renforcé par le fait que le dialogue peut être difficile avec leur enfant. Beaucoup regrettent de ne pas avoir su déceler des signes de mal-être chez leur enfant, d'où un sentiment de culpabilité qui les empêche parfois d'agir.

Lorsqu'ils sont en échec, notamment en ce qui concerne leurs démarches auprès de l'Éducation Nationale, ils semblent désemparés. Ils hésitent souvent à aller plus loin et à entamer des poursuites judiciaires. D'autant plus que, là encore, ils risquent d'être confrontés à des démarches longues et douloureuses, desquelles il n'est pas certain qu'ils ( eux et leur enfant ) sortent indemnes.





En ce qui concerne les professionnels :




De nombreux appels de professionnels témoignent des difficultés qu'ils rencontrent, notamment lorsqu'ils ont à signaler des faits dont ils ont connaissance ou dont ils sont témoins. Le plus souvent ils font part de la peur de ne pas être soutenus par leurs collègues et leur hiérarchie, ou tout simplement d'une méconnaissance des procédures de signalement.

Si vous souhaitez des informations sur le signalement, vous pourrez en trouver dans l'espace "professionnels":

Le Signalement