La violence au sein des couples n'est pas rare et peut présenter plusieurs formes, quelque soit le sexe du partenaire. Il arrive que des couples se disputent, on peut se fâcher entre partenaires sans pour autant sombrer dans la violence.

On entend par violence au sein du couple toute atteinte physique, sexuelle ou psychologique, infligée intentionnellement par un partenaire à l'autre dans une relation amoureuse.

Les différentes formes de violences :

• des violences physiques

Il s'agit de tout acte physique visant à blesser ou à causer du mal par des coups de poing et de pied, des gifles, des poussées ou tirages de cheveux... la violence physique est la forme de violence qui se voit le plus : hématomes (bleus), les brûlures, les fractures...

• des violences psychologiques

C'est une forme de violence difficile à détecter, à évaluer et à prouver. C'est contrôler une personne par des menaces, des insultes, des paroles rabaissantes, créer un état de peur par des intimidations...

• des violences sexuelles

C'est le fait d'imposer une relation sexuelle, des caresses, des baisers, sous la contrainte, la menace ou la surprise. Cela peut être également le fait de menacer de salir sa réputation ou de rompre si le/la partenaire ne s'engage pas dans l'acte sexuel souhaité ; obliger le/la partenaire à avoir une activité contre sa volonté ou subir un acte sexuel non désiré ; ne pas cesser une relation malgré les demandes de l'autre ; contrôler la sexualité de sa partenaire en refusant de mettre préservatif malgré ses demandes ; se livrer à un chantage sexuel ; blesser intentionnellement l'amoureux ou l'amoureuse physiquement ou psychologiquement au cours des relations sexuelles ; se moquer de la performance sexuelle de l'autre ; faire des comparaisons avec des ex-partenaires pour rabaisser l'autre...

Les effets de ces violences sont souvent minimisés, par la victime elle-même et par son entourage parce que trop souvent, il y a pas de traces visibles.

Les victimes ont souvent un sentiment de culpabilité et de honte et elles ont tendance à excuser leur partenaire.

Certains signes peuvent faire penser qu'une personne est victime de violences surtout si ces signes se cumulent.

• des ecchymoses (traces de coups, bleus) ou autres blessures localisées à des endroits difficilement explicables (coude, avant-bras...) : très souvent, les victimes tentent de camoufler leurs blessures parce qu'elles ont honte ;

• un absentéisme et/ou un retrait de toute activité : la victime semble se couper de son environnement et se centre exclusivement sur la relation avec son partenaire ;

• un accroissement soudain de l'isolement : la victime aura tendance à négliger ses amis et à s'isoler ;

• une difficulté à prendre des décisions sans consulter son partenaire ;

• une modification soudaine de l'humeur ou de la personnalité : la victime peut devenir irritable, se sentir à fleur de peau, ne pas supporter certaines choses qu'elle supportait auparavant ;

• un usage de drogues ou d'alcool : cet usage peut venir d'une pression exercée par le partenaire ou d'une tentative de la victime de « fuir » d'une certaine manière, l'ambivalence de cette relation ;

• des réactions excessives à des incidents mineurs : la victime, vivant dans la peur du prochain passage à l'acte violent de son partenaire, peut ressentir une tension extrême. Elle peut alors « exploser » au moindre incident (se mettre à crier à la moindre critique, par exemple).

QUE DIT LA LOI ?

Toute personne subissant des violences physiques, verbales, psychologiques, ou sexuelles au sein de son couple, qu'elle soit mariée, vivant en concubinage ou liée par un pacte civil de solidarité, est protégée par la loi.

Les condamnations au pénal :

L'auteur sera poursuivi pour délit dans les cas de violences ayant ou non entraîné une incapacité totale de travail.

La loi du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal mentionne expressément que la qualité de conjoint de la victime constitue une circonstance aggravante de l'infraction. C'est la loi du 4 Avril 2006 qui a élargi cette qualité aux concubins, pacsés et aux anciens conjoints.

Ainsi, les violences ayant entrainé une ITT inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant entraîné aucune ITT, sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 d'amende lorsqu'elles sont commises par le conjoint. Art 222-13 du code pénal

Les violences ayant entraîné une ITT pendant plus de 8 jours sont punies de 5 ans d'emprisonnement et 75000euros d'amende lorsqu'elles sont commises par le conjoint. Art 222-12 du code pénal

Le vol entre époux est sanctionné lorsqu'il porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime (documents d'identité relatifs au titre de séjour) ou sur des moyens de paiement. Article 311-12 du code pénal

Les actes de barbarie ou torture sont punis de 20 ans de réclusion criminelle lorsqu'ils sont commis par le conjoint. Art 222-3 du code pénal

Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 15 ans de réclusion criminelle lorsqu'elles sont commises par le conjoint. Art 222-10 du code pénal

Le viol commis sur le conjoint est puni de 20 ans de réclusion criminelle. Article 222-24 du code pénal.

Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de 20 ans de réclusion criminelle lorsqu'elles sont commises par le conjoint. Art 222-8 du code pénal

Les condamnations au civil :

Le conjoint victime de violences doit se constituer partie civile pour demander réparation. En tant que partie civile, il participe au procès, il a accès au dossier et peut demander qu'une somme d'argent lui soit versée en réparation de son préjudice physique et moral.

Le juge pourra accorder une somme inférieure à celle demandée, mais jamais supérieure.

La constitution de partie civile est possible à tout moment de la procédure, dès le dépôt de plainte jusqu'au procès.

Si le préjudice physique et/ou moral est particulièrement grave, on peut saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions pénales (CIVI). La commission statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes d'infraction ou leurs ayants droit, que l'auteur soit solvable ou pas, qu'il soit connu ou non.

La CIVI compétente est celle du Tribunal de Grande Instance de son domicile ou du lieu de commission des faits.

Les mesures de sécurité prises par la justice :

Des mesures immédiates peuvent être prises pour assurer sa sécurité et celle de ses enfants.

Le placement sous contrôle judiciaire :

L'auteur des violences peut être placé sous contrôle judiciaire. Ainsi, il devra se soumettre à un certain nombre d'obligations ou d'interdictions fixées par le juge (par exemple ne pas se présenter à son domicile, ne pas entrer en contact ou se soumettre à une obligation de soins).

En cas de violation volontaire de ces obligations, l'auteur de violences peut être placé en détention provisoire.

L'éloignement de l'époux violent :

Il s'agit ici d'un « référé violence » qui permet à un conjoint victime de violences de demander au juge aux affaires familiales, à condition de prouver les faits par tous moyens (certificats médicaux, bulletins d'hospitalisation, attestation, récépissé de dépôt de plainte...) de prendre des mesures d'urgence visant à éloigner le conjoint violent. Article 220-1 du code civil

Cette procédure d'urgence instaurée par la loi du 26 mai 2004 vise des situations familiales particulièrement graves ou les violences exercées par l'un des époux, mettent en danger son conjoint, un ou plusieurs enfants.

C'est une mesure préparatoire au divorce, elle peut être remise en cause si aucune demande de divorce n'est introduite dans les quatre mois.

Dans le cadre d'une procédure de divorce, l'époux qui s'estime en danger (violences ou menaces) peut solliciter une mesure d'urgence (changement du domicile avec ses enfants mineurs) ou une mesure de protection du patrimoine commun. Article 257 du code civil.

L'éloignement du concubin, du pacsé ou de l'ancien conjoint violent :

C'est une sanction pénale accessoire prévue par la loi 4 Avril 2006, qui retient comme circonstance aggravante les violences au sein du couple pour les concubins, les partenaires liés à la victime par un pacs et les anciens conjoints.

L'interdiction d'accéder au domicile conjugal pourra être imposée à l'auteur de violences, soit dans le cadre d'une procédure alternative aux poursuites, soit avant le jugement dans le cadre d'un contrôle judiciaire, soit après le jugement dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve ou tout autre mesure d'aménagement de peine.

Si nécessaire, l'auteur des violences pourra faire l'objet d'une prise en charge sanitaire, sociale et psychologique. Article 41-1 du code de procédure pénale.

Comment réagir quand on est victime de violences au sein de son couple ?