La PJJ (Ministère de la Justice) a pour mission d'assurer la prise en charge et l'accompagnement éducatif de mineurs en danger, de mineurs délinquants et de jeunes majeurs en difficulté d'insertion sociale.

Les mineurs en danger

« Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducatives peuvent être ordonnées par la justice » (Art.375 à 375-8 Code Civil)


La procédure débute par une phase d'instruction au cours de laquelle le juge peut ordonner diverses mesures afin d'avoir une meilleure connaissance du mineur et de son milieu familial: enquête sociale, mesure d'investigation et d'orientation éducative, expertise.


Deux types de prise en charges sont alors possibles :

• La mesure d'action éducative en milieu ouvert (AEMO)

Cette mesure consiste à apporter aide et conseil à la famille pour lui permettre de surmonter les difficultés éducatives et morales qu'elle rencontre.

Elle permet le plus souvent le maintien du mineur dans son milieu actuel, maintien que le juge des enfants peut par ailleurs subordonner à des obligations telles que celles de fréquenter un établissement scolaire ou d'exercer une activité professionnelle..

• Le retrait du mineur de son milieu naturel

S'il s'avère nécessaire de retirer le mineur de son milieu actuel, le juge des enfants peut le confier :

• à l'un des parents qui n'en avait pas la garde

• à un autre membre de la famille ou à tiers digne de confiance

• à un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé

• à un service départemental de l'ASE

Ces mesures peuvent être confiées :

• à la direction de la PJJ (secteur public ou associatif habilité)

• au service de l'ASE du Conseil Général

Les mineurs délinquants

Dès lors qu'un mineur commet une infraction pénale, il peut être poursuivi à la condition qu'il soit reconnu capable de discernement (aptitude d’une personne à savoir et à comprendre ce qu’elle fait : Article 122-8 du Code Pénal).

Les juridictions pour enfants (juge des enfants, tribunal pour enfants présidé par le juge des enfants secondé par deux assesseurs professionnels de l'enfance) prononcent en priorité des mesures éducatives (remise à parents, rappel à la loi, réparation, liberté surveillée, placement éducatif, ou mise sous protection judiciaire).

Néanmoins, lorsque les circonstances et la personnalité du mineur l'exigent, une sanction éducative peut être requise à l'égard des mineurs âgés de 10 ans au-moins (confiscation de l'objet de l'infraction, stage de formation civique, mesure d'aide ou de réparation, interdiction de fréquenter certains lieux ou certaines personnes), de même qu'une peine à l'encontre des mineurs de plus de 13 ans (emprisonnement assorti ou non du sursis, amende, travail d'intérêt général, contrôle judiciaire etc.).


L'instruction, obligatoire pour les mineurs, sera conduite :

• par un Juge d'Instruction spécialisé en cas de crime

• par le Juge des Enfants ou un Juge d'Instruction spécialisé saisi par décision du Procureur de la République en cas de délit

NB / Les mineurs accusés de crime sont jugés par le tribunal pour enfants (s'ils avaient moins de 16 ans à la date des faits) ou par la cour d'assises des mineurs (pour les mineurs âgés de plus de 16 ans) dont les deux assesseurs sont juges pour enfants.

Les jeunes majeurs

Les jeunes de moins de 21 ans éprouvant des difficultés d'insertion sociale peuvent solliciter eux-mêmes des mesures de protection judiciaire auprès du juge des enfants, mesures prises en charge par la PJJ ou le secteur associatif habilité et financés par l'État.

 

Forums