Afin de répondre de façon appropriée aux besoins des juridictions et à la variété des mesures prises, le secteur public de la PJJ a créé des structures diversifiées afin d'adapter les modalités de prise en charge et de suivi à chaque situation.

Les services éducatifs auprès du tribunal (S.E.A.T.)

En matière pénale, conformément à l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, les services éducatifs auprès du tribunal sont chargés de l'orientation éducative des mineurs délinquants déférés et doivent établir "à la demande du Procureur de la République, du juge des enfants ou de la juridiction d'instruction, un rapport écrit contenant tous renseignements utiles sur la situation du mineur ainsi qu'une proposition éducative".


Ils assurent le suivi des mesures de milieu ouvert ordonnées en matière pénale et civile et sont chargés du suivi des mineurs incarcérés.


Ils ont également une mission d'accueil et d'orientation auprès des jeunes et de leur famille.

Les foyers et centres d'action éducative( CAE )

Ces établissements reçoivent de jeunes délinquants ou en danger pour une prise en charge éducative en hébergement.
Implantés en milieu urbain, ils proposent des solutions adaptées à chaque situation individuelle.

Les centres éducatifs renforcés ( CER )

Ces structures ont pour but, sur une période de 2 à 3 mois, de prendre en charge les jeunes les plus en difficultés, avec un suivi permanent d'éducateurs.


Il s'agit de leur permettre de reprendre contact avec la vie sociale par des activités diverses (activités sportives, préparation de chantier humanitaire, découverte de la nature...) et d'élaborer un projet de re-socialisation.

Les centres de placement immédiat ( CPI )

Ces établissements peuvent accueillir à tout moment des mineurs en grande difficulté, délinquants en priorité, sur demande des magistrats.


Les jeunes sont encadrés par une équipe pluri-professionnelle composée d'un directeur de service, d'éducateurs, de psychologues, de cuisiniers, d'agents techniques d'éducation...
Des activités sont organisées à l'intérieur du centre, les sorties sont contrôlées et les jeunes accompagnés dans leurs déplacements à l'extérieur.


Le placement d'une durée de trois ou quatre mois a pour objectif l'orientation du mineur et son inscription dans un projet de socialisation à long terme.

Les centres d'action éducative en milieu ouvert ( CAE )

Ces centres sont chargés :

• d'une part d'une fonction d'investigation en vue d'apporter une aide à la décision du magistrat,

• d'autre part de la prise en charge éducative des mineurs maintenus dans leur famille, qu'ils soient délinquants ou en danger.

Ils interviennent tant auprès du jeune que sur son environnement social et familial.


Ils sont également chargés de la mise en œuvre des mesures de réparation prononcées à l'égard des mineurs délinquants.

Les centres de jour

Rattachés soit aux foyers, soit aux centres d'action éducative en milieu ouvert, ces structures proposent aux jeunes qui leur sont confiés des activités d'insertion et de formation professionnelle selon des modalités diverses, allant de la lutte contre l'illettrisme à l'acquisition d'une formation qualifiante.


Des professeurs techniques de l'enseignement professionnel concourent à cette formation, en lien avec les personnels éducatifs.

Les centres éducatifs fermés ( CEF )

Les mineurs délinquants placés sous contrôle judiciaire ou qui exécutent un sursis avec mise à l'épreuve doivent être strictement encadrés et contrôlés pour éviter qu'ils ne fuguent et qu'ils ne commettent à nouveau une infraction.


C'est pourquoi, la loi crée des centres pouvant accueillir une dizaine de jeunes.


La décision de placer un mineur dans un CEF est ordonnée par le juge et la durée du placement est limitée (6 mois renouvelables une fois en cas de contrôle judiciaire ou pendant la durée de la peine d'emprisonnement prononcée en cas de sursis avec mise à l'épreuve).


Les mineurs placés dans ces centres seront surveillés, contrôlés et suivis quotidiennement, avec la possibilité de disposer d'autorisations de sortie.


Ils suivront un programme intensif d'activités éducatives et pédagogiques organisées et encadrées par des éducateurs. Un programme d'enseignement adapté à leurs besoins leur sera dispensé par des enseignants de l'éducation nationale.


Si un jeune placé dans un de ces centres ne respecte pas ces obligations et notamment s'il fugue, il risque d'être incarcéré dans un établissement pénitentiaire pour mineurs ou dans un quartier pour mineurs d'un établissement pénitentiaire.


Ces centres sont des établissements publics ou des établissements privés relevant du secteur associatif habilité par la PJJ.

Le secteur associatif habilité

Pour mener à bien ses missions, la PJJ s'appuie sur un important secteur associatif.


En effet, les associations habilitées par la PJJ prennent en charge environ les deux tiers des mineurs, principalement au titre de l'assistance éducative (enfance en danger).


Les jeunes de moins de treize ans sont généralement confiés au secteur associatif, les plus de seize ans au secteur public.


Elles disposent de structures d'hébergement (foyers et internats, placements en famille d'accueil) et de services d'investigation (enquête sociale, investigation et orientation éducative pour établir un bilan de personnalité).

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