Ai-je le droit de refuser un éthylotest ?

Le code de la route précise, dans son chapitre 4 « Conduite sous l’influence de l’alcool », l’obligation de se soumettre à un éthylotest.

L’article L234-9 stipule que les agents de police judiciaire peuvent même en l’absence d’infraction préalable, soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistages de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré.

« Les officiers de police judiciaire, soit sur instruction du procureur de la République, soit à leur initiative, et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur à des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré ».

 

L’article L234-10 stipule que le fait de refuser de se soumettre à l’article L234-9 est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amendes.

« Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par l'article L. 234-9 est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Toute personne coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire ».

On a donc l’obligation de se soumettre à un contrôle d’éthylotest à partir du moment où l’on se déplace en véhicule sur la voie publique.

L’obligation de se soumettre à un dépistage par éthylotest s’applique-t-elle pour une personne roulant à vélo ou pour un piéton ?

En cas d’infraction à vélo, vous serez sanctionné comme un conducteur d’automobile. Donc, vous pourrez être soumis à un dépistage par éthylotest et tout refus serait sanctionné par la loi.

Le piéton pourra être sanctionné pour état d’ébriété sur la voie publique et faire l’objet d’un dépistage par éthylotest et d’une garde à vue avec détention dans une cellule de dégrisement (Code Pénal - titre IV - chap.1 - article L 3341-1 - Répression de l’ivresse publique).

Toutes ces mesures répressives ont pour objet de lutter contre l’alcoolisme au volant, à pied et à vélo. En 2006, l’alcool est devenu le premier facteur d’accidents mortels sur les routes.