La scolarisation des élèves handicapés

La loi du 11 février 2005 consacre l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire près du domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Dès l’âge de 3 ans, les enfants porteurs de handicap peuvent être scolarisés à l’école maternelle.


Pour répondre aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap, un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) organise la scolarité de l’élève assorti des mesures d’accompagnement décidées par la Commission des droits et de l’autonomie (C.D.A.).Le PPS est élaboré par une équipe pluridisciplinaire va élaborer le projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) de l'élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents.

 

PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)


Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant :

  • la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, notamment thérapeutiques ou rééducatifs,
  • le recours à un auxiliaire de vie scolaire (AVS),
  • le recours à un matériel pédagogique adapté.
Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève handicapé. C'est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l'autonomie (CDA) prend les décisions d'orientation.

Une équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève handicapé, un suivi attentif et régulier.


C'est l'enseignant référent de chaque élève qui veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des parties prenantes du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

 

Dispositifs de scolarisation

La scolarité peut se faire sous différentes formes en milieu ordinaire ou en établissements spécialisés. L’élève peut être accompagné par un auxiliaire de vie scolaire qui va l’aider dans ses activités de la vie quotidienne. De plus, si cela s’avère nécessaire un service d’éducation spécialisée de soins à domicile (SESSAD) peut également apporter les soins et les rééducations à l’enfant.

 

Les différents dispositifs

  • Les CLIS : les classes d’intégration scolaire accueillent des enfants de 3 à 12 ans présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur.
  • Les UPI : les Unités Pédagogiques d’Intégration accueillent des élèves en situation de handicap de 11 à 16 ans présentant un handicap mental, des déficiences sensorielles ou motrices. Encadrés par un enseignant spécialisé, ces enfants reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Il inclut autant qu'il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de l'enfant, choisie parmi les classes du collège qui accueillent des élèves de sa classe d'âge.

A la rentrée 2008, 250 UPI ont été créées dans les collèges et les lycées. L'implantation de ces unités d'intégration est organisée de façon à ne laisser aucun territoire inaccessible des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport.

  • Les SEGPA : les Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté accueillent des adolescents de 12 à 16 ans présentant des difficultés scolaires graves et persistantes.
  • Les EREA : les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté accueillent des enfants et adolescents en grande difficulté scolaire et sociale ou présentant un handicap.

 

Les établissements médico-éducatif ou hospitalier

Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, l'orientation vers un établissement médico-éducatif ou hospitalier constitue la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Ces orientations s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) de l'élève.

Les établissements médico-éducatifs (IME) accueillent des jeunes de moins de 20 ans présentant un trouble ou un handicap affectant leur scolarisation en milieu ordinaire. Ils sont pris en charge selon leur type de handicap ou de trouble en internat.

Les établissements à caractère sanitaire sous la tutelle du ministère de la Santé accueillent les enfants et les adolescents malades.

 

Enseignement à distance

Le centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui s'efforce de proposer une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter un établissement d'enseignement : les cursus scolaires qu'il propose sont adaptés. L'inscription peut se faire à tout moment de l'année. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l'élève.

 

Les études supérieures

 

Si l’élève handicapé souhaite poursuivre ses études dans un établissement supérieur, il pourra le faire en milieu ordinaire. Les étudiants handicapés suivent les mêmes cursus d’études que l’ensemble des étudiants.
Association Droit au savoir pour les jeunes en situation de handicap étudiants ou en formation professionnelle

 

Sources :

  • La HALDE publie les résultats d’un sondage sur la scolarisation des enfants handicapés (Décembre 2008)
  • Fiche sur la scolarité des jeunes handicapés, CRIJ-Midi-Pyrénées, n° 5.582, juin 2008