La maltraitance dont les personnes handicapées peuvent être victimes est un phénomène complexe. La notion de maltraitance renvoie à une diversité de situations allant de la négligence à la violence. Elle correspond le plus souvent à une succession de petits actes qui, réunis, créent les conditions de l’isolement et de la souffrance des personnes. La maltraitance peut exister à domicile ou en établissement. Chacun peut y être confronté dans son environnement familial, privé ou professionnel.

La définition du Conseil de l’Europe (d’après le « Rapport de la commission d’enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002 »).

Le Conseil de l’Europe définit la maltraitance comme « tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière ».

Les différents types de violence qui participent de la maltraitance sont :

• Les violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)…

• Les violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantage, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non respect de l’intimité, injonctions paradoxales…

• Les violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés…

• Les violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non prise en compte de la douleur…

• Les privations ou violations de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…

• Les négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire.

• Les négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage. A côté des maltraitances graves, les professionnels sont souvent confrontés à la maltraitance "par inadvertance", aux "négligences", petits actes ou manquements, mais dont la multiplication peut créer une véritable maltraitance.

Compte tenu des efforts réalisés depuis quelques années (plan de lutte contre la maltraitance mis en place en 2007), le silence est moins pesant autour des situations de maltraitance. Néanmoins la plupart des actes de maltraitance sont encore tus, et ce pour des raisons fort diverses parmi lesquelles :

• les personnes en situation de handicap éprouvent de grosses difficultés à révéler les maltraitances dont elles sont victimes en raison de leur manque d’autonomie.

• les victimes n’osent pas se plaindre de peur d’être renvoyées si elles sont en institution.

• les maltraitances peuvent également être présentes au sein de la famille, mais il est souvent difficile d’en parler. Les personnes handicapées peuvent avoir peur d’être rejetées par leurs proches. Ces violences restent alors secrètes, tabous, voire niées. En outre, un très grand nombre de ces maltraitances au sein des familles sont financières, or le vol dans la famille n'est pas considéré comme un délit (article 311-12 du Code Pénal qui dit « ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne : au préjudice de son ascendant ou de son descendant »).

• les soignants, témoins ou participants, bien qu’ils n’encourent pas de sanction pénale ni disciplinaire pour violation du secret professionnel (article 226-14 du Code Pénal) préfèrent se taire, par peur de perdre leur emploi, d'être " montré du doigt " par leurs collègues...

Dans les milieux scolaires ordinaires, les enfants porteurs de handicap peuvent être victimes de maltraitance de la part des autres élèves (moqueries, injures, exclusion...).

Il peut également être difficile pour les professeurs d’oser poser certaines limites aux enfants porteurs de handicap, de peur que cela soit pris pour de la maltraitance.

La notion de "bientraitance" apparaît en 2000. C’est une forme d’action des professionnels, des services et des établissements travaillant notamment avec des porteurs de handicap pour promouvoir leur bien-être. Pour l’Association Française de Bientraitance des Aînés et/ou Handicapés, la bientraitance «n’est pas l’absence de maltraitance, ni sa prévention. C'est à la fois une intention positive (aller vers le mieux pour une personne) et un/des acte(s) concret(s) pour réaliser cette intention ».

La bientraitance nécessite des échanges entre toutes les parties prenantes : institutions, professionnels, usagers, familles et proches, bénévoles etc.… Elle repose sur :

• le respect de la personne, de son individualité

• la nécessité d’un cadre clair

• le respect des choix de la personne et le développement des possibilités de décision

• le questionnement sur la justesse des actes par rapport aux besoins

Pour répondre aux questions sur la maltraitance :

• 39 77, ouvert de 9h à 19 h du lundi au vendredi

• 0808 807 700, Jeunes Violence Ecoute, ouvert de 8h à 23h, tous les jours

Rapport de la commission d’enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002.

Site de l’Unapei, fédération d’associations françaises de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles

Site de l’Afbah, Association Française pour la Bientraitance des Aînés et/ou Handicapés