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Que dit la loi : Blog
Le blog, encadré par la loi du 21 juin 2004, est un site internet personnel composé essentiellement de pages d'actualités, publiées au fur et à mesure, et commentées par leur auteur, le plus souvent enrichies de photos ou vidéos et de liens renvoyant à d'autres sites.
Les parents peuvent voir leur responsabilité pénale engagée si le contenu du blog de leur enfant mineur cause un dommage à d'autres personnes : propos diffamatoires (cf articles 29 à 55 de la loi du 29 juillet 1881) ou propos injurieux (cf articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881).
Leur responsabilité civile peut également être engagée en cas d'atteinte au droit à l'image ou à la vie privée ( cf article 9 du Code Civil ).
Cela signifie qu'un enfant ne peut pas diffuser librement sur son blog des photos ou vidéos de ses amis.
En effet, selon l’article 9 du Code Civil qui garantit le respect de la vie privée, il n'est pas possible de diffuser des photos ou vidéos sans obtenir préalablement l'autorisation des intéressés et celle de leurs parents (en cas de mineurs).
Ceci est valable pour un blog, un forum, un site personnel, mais aussi pour n'importe quel document accessible au public.
Si votre enfant est victime de propos diffamatoires ou d’injures sur un blog, vous pouvez, si vous connaissez l'identité de l'auteur, vous rapprocher de lui afin de régler la situation en lui faisant retirer de son blog le message, la photo, vidéo incriminés.
Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez déposer une plainte à son encontre au commissariat ou à la gendarmerie.






