Travaux d’intérêt Général. Ils s’agit de peines qui remplacent de plus en plus souvent les peines légères et sont toujours en lien avec l’acte puni.

Ensemble de manifestations psychologiques et physiques qui apparaissent à la suite d’un événement violent. La portée émotionnelle de cet événement est due au sentiment de danger ressenti. C’est l’incapacité de la personne à réagir de façon rationnelle, mais plutôt de façon instinctive, qui entraîne le traumatisme. Dans l’après-coup la personne peut revivre certains détails de la scène sous forme de rêves ou d’images parasites, il peut y avoir des troubles du sommeil, de l’appétit, de l’anxiété.

Tribunal où sont jugées les contraventions (les infractions les moins graves).