Adresse chez un ami : est-ce possible et légal ?

La loi ne brandit pas d’interdit absolu sur la domiciliation d’une entreprise chez un tiers. Mais elle encadre la pratique avec une précision chirurgicale. L’adresse retenue doit refléter la réalité

Plu : quelle est la valeur juridique en France ?

Un permis de construire accordé en méconnaissance du Plan local d’urbanisme peut être annulé par le juge administratif, même si le projet bénéficie d’un intérêt général. Pourtant, certaines décisions municipales

Pays sans taxe foncière : quel pays n’en a pas ?

En Arabie Saoudite, aucun impôt foncier traditionnel n’est prélevé sur la propriété immobilière. Plusieurs États du Golfe et certaines îles des Caraïbes appliquent des politiques similaires, contournant la fiscalité sur