Le fondement de la responsabilité délictuelle : l’article 1382 du Code civil

En 1804, le Code civil introduit une règle qui, en quelques lignes, impose à chacun de réparer le tort causé à autrui. L’article 1382 s’applique sans considération de lien contractuel, frappant toute personne à l’origine d’un dommage.

La jurisprudence a progressivement étendu la portée de ce texte, jusqu’à l’appliquer à des situations inédites, y compris en matière environnementale. Les entreprises …

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