Recours contre artisan sans assurance décennale : quelles démarches ?

Un artisan sans assurance décennale n’est pas seulement en infraction : il fait peser sur chaque chantier une menace concrète, chiffrable, durable. En France, l’absence d’assurance décennale chez un artisan constitue une infraction pénale passible d’amende. Malgré cette obligation, certains …

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