Adoption : rôle et nécessité de l’acte notarié pour une procédure sécurisée

Un acte notarié, c’est la colonne vertébrale discrète mais décisive de l’adoption simple d’un majeur. Impossible de s’en affranchir : là où l’adoption plénière d’un mineur se règle devant le tribunal, la version « simple » passe, elle, immanquablement par l’étude du notaire. Ce document, scellé par l’autorité publique, engage toutes les personnes concernées et verrouille juridiquement la procédure. Impossible, …

The post Adoption : rôle et nécessité de l’acte notarié pour une procédure sécurisée appeared first on ActuMag.