Arrêt Besse 1991 : impact sur la jurisprudence française et analyse

L’arrêt Besse de 1991 marque un tournant dans la jurisprudence française, particulièrement en ce qui concerne la responsabilité civile. La Cour de cassation a rendu un jugement qui a redéfini les contours de la responsabilité du fait personnel, modifiant ainsi la manière dont les juridictions inférieures appréhendent les cas de négligence et d’imprudence. Ce jugement a eu un impact notable …

The post Arrêt Besse 1991 : impact sur la jurisprudence française et analyse appeared first on Omniz.