Arrêt Heyriès du Conseil d’État 1918 : analyse et portée juridique

À l’aube du XXe siècle, la France est plongée dans la tourmente de la Première Guerre mondiale. L’Arrêt Heyriès, rendu par le Conseil d’État en 1918, est devenu emblématique pour le droit administratif français. Il s’agit d’une décision qui a consacré la théorie des circonstances exceptionnelles, autorisant le gouvernement à prendre des mesures qui dérogent au droit commun en période …

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