Constitution article 16 : analyse juridique et enjeux politiques actuels
L’article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 confère au président de la République des pouvoirs exceptionnels en période de crise grave. Conçu dans le souvenir de la débâcle de 1940, ce mécanisme constitutionnel n’a été activé qu’une seule fois, en 1961. Depuis quelques années, il revient régulièrement dans le débat politique français, non plus comme un outil de …
The post Constitution article 16 : analyse juridique et enjeux politiques actuels appeared first on Infos du Jour.
A lire aussi : Pourquoi l’équation reduite tangente est indispensable en analyse ?