Décret tertiaire 2026 : tout ce que vous devez savoir sur les dernières mises à jour

1 000 m². Ce seuil ne laisse désormais plus aucune place à l’improvisation pour les gestionnaires de bâtiments tertiaires. Depuis le 31 décembre 2022, toute structure dépassant cette superficie doit déclarer, sans exception, sa consommation énergétique annuelle sur OPERAT. Les sanctions ne sont plus théoriques : le contrôle se resserre. Quelques exceptions persistent, comme les bâtiments temporaires ou ceux voués …

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