Impact de l’arrêt Cassis de Dijon : évolution du droit européen
L’arrêt Cassis de Dijon, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en 1979, marque une étape fondamentale dans l’évolution du droit européen. Cet arrêt a établi le principe de reconnaissance mutuelle des normes et des produits entre les États membres, favorisant ainsi la libre circulation des marchandises au sein du marché commun. Il a eu pour conséquence directe …
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