La responsabilité des constructeurs selon l’article 1792 du Code civil

Oubliez le mythe de la faute nécessaire : en matière de construction, la loi ne laisse aucune échappatoire. Dès que la solidité d’un bâtiment vacille ou que son usage devient incertain, la responsabilité du constructeur s’impose, automatique, implacable. Même l’absence de contrat écrit ne suffit pas à y échapper. Des clauses restrictives glissées au détour d’un document ? Elles ne …

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