Finance

Nouvelle loi sur les chèques impayés : quelles obligations nouvelles pour votre banque ?

Les chèques impayés obéissent en France à un cadre procédural précis, posé par le Code monétaire et financier, que les réformes successives ont progressivement structuré. Avant d’évoquer de nouvelles obligations, il faut clarifier un point que les concurrents ne traitent …

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