Plan général de zonage : définition, utilité et règles à connaître

Un terrain classé en zone agricole ne peut recevoir aucune construction, sauf dérogation pour les bâtiments nécessaires à l’exploitation. Les règles de densité et d’usage du sol varient selon la zone attribuée par la collectivité, générant parfois des incohérences entre quartiers voisins. L’instruction d’un permis de construire se fonde exclusivement sur ces prescriptions, sans considération pour l’état réel du terrain …

The post Plan général de zonage : définition, utilité et règles à connaître appeared first on La Petite Revue.