Règles absence PLU : quelles s’appliquent en document urbanisme ?

La délivrance d’un permis de construire n’est jamais laissée au hasard, même en l’absence de plan local d’urbanisme. Les règles applicables basculent automatiquement sous l’empire du Règlement National d’Urbanisme, avec des contraintes spécifiques souvent méconnues, comme l’interdiction de construction en …

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