Sanction DPE collectif : que risque-t-on en cas de non-conformité ?
Un immeuble flambant neuf, un syndic tout sourire… et soudain, une amende qui tombe, glaçante, pour un simple oubli : le DPE collectif. Qui aurait imaginé que ce rapport énergétique, a priori anodin, puisse transformer une paisible assemblée de copropriétaires en véritable terrain miné ?
Les sanctions, elles, ne se limitent pas à de vagues menaces : elles frappent au portefeuille, gèlent les …
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