Urbanisme : les 10 lois essentielles qui ont orienté l’aménagement urbain

La loi SRU de 2000 impose un quota minimal de logements sociaux dans de nombreuses communes, sous peine de lourdes sanctions financières. Au contraire, la loi Littoral de 1986 freine drastiquement la construction sur des kilomètres de côtes, même lorsque des besoins en logements sont avérés.Certains dispositifs, comme la règle des 30 % d’espaces verts en zone urbaine, ne s’appliquent …

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